Mentions Légales

Dispositions légales concernant le Site Internet de L'Institut Robert Debré, Clinique Médicale en Addictologie, accessible par le nom de domaine : www.irdaddicto.fr

L' Éditeur du Site
Institut Robert Debré
18 impasse des oliviers
BP 32
97435 Saint-Gilles-Les-Hauts
Ile de la Réunion
Site : www.irdaddicto.fr
Téléphone : 02 62 59 37 37
Fax : 02 62 59 37 98
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Directeur de la publication : Valérie Duquennoy
Responsable de la publication : Valérie Duquennoy
Webmestre : Doris Jones

Le Prestataire pour la conception du site
IPVClic
1, rue Henri Madoré
ZI Les Sables
97427 Etang Salé
Ile de La Réunion
Site : www.ipvclic.com
Téléphone : 06 93 91 57 58
Fax : Fax : 02 62 35 45 92
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Le Prestataire pour l’hébergement du Site
Amen SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris.
Site : www.amen.fr
Téléphone depuis les DOM TOM : 01 72 76 17 76 (0,34€ TTC/min)


ARTICLE 1 : Objet
Le site www.irdaddicto.fr (ci-après dénommé le Site) est la propriété de L'Institut Robert Debré, Clinique Médicale en Addictologie, (ci-après dénommée L'Institut Robert Debré), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Saint Denis sous le numéro 448 078 436.
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles L'Institut Robert Debré met à la disposition des internautes son Site Internet www.irdaddicto.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.irdaddicto.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que L'Institut Robert Debré se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

ARTICLE 2 : Accès au Site
L’utilisateur du site www.irdaddicto.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site en question.
l'Institut Robert Debré s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site www.irdaddicto.fr  pourra être interrompu. l'Institut Robert Debré s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours /7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. l'Institut Robert Debré ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourront en découler pour l’utilisateur.
l'Institut Robert Debré ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

ARTICLE 3 : Droits de Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site est régi par le © copyright Institut Robert Debré. Les éléments du site quels qu’ils soient sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités internationaux et toutes les lois nationales applicables. La reproduction (que ce soit à l’aide de liens, de trames, ou de tout autre moyen), le transfert, la distribution ou le stockage, en totalité ou en partie sous quelque forme que se soit, est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de  l'Institut Robert Debré. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ARTICLE 5 : Contacts
Pour correspondre avec L'Institut Robert Debré par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondance électroniques proposés sur le site www.irdaddicto.fr .

ARTICLE 6 : Limitation de Responsabilité
Les documents graphiques et sonores du site sont proposés sans garantie et susceptibles d’être modifiés sans préavis. l'Institut Robert Debré ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quelconques dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant  notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ces documents, ainsi que des éventuelles applications de téléchargement d’un quelconque de ses éléments (logiciels, pilotes, données, textes, images, vidéos, sons, etc...)
Les informations fournies dans ce site par l'Institut Robert Debré ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le présent site n’est pas un site de vente. Les informations contenues dans ce site sont diffusées à titre purement informatif et ne constituent aucunement des offres commerciales de produits et de services. Les produits présentés sur ce site sont conformes à la législation en vigueur.
Concernant les liens que l'Institut Robert Debré pourrait créer de son site www.irdaddicto.fr , l'Institut Robert Debré ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès. l'Institut Robert Debré s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites à la demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet des liens.
Par ailleurs, sauf accord express et écrit de l'Institut Robert Debré, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site www.irdaddicto.fr .Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ARTICLE 7 : Déclaration à la CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.irdaddicto.fr ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le dossier n° 0000000  en date du ………………...
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
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BP 32
97435 Saint-Gilles-Les-Hauts
Ile de la Réunion.
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ARTICLE 8 : Les informations que nous collectons
Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site www.irdaddicto.fr ont préalablement été informées de leur mise en ligne.

Les utilisateurs du site www.irdaddicto.fr sont  tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privé ou à la réputation des personnes.

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